Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), c’est quoi ?
Le RLPi est un document qui fixe les règles concernant l’installation de publicités, enseignes et préenseignes visibles depuis la voie publique.
Son objectif est simple : protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale aux particularités de notre territoire.
Cela permet, par exemple, de limiter ou d’encadrer davantage certains dispositifs pour préserver l’environnement, les paysages ou le patrimoine.
Qui fait quoi ?
Afin de faciliter la prise en main du RLPi, et de favoriser sa compréhension, la Communauté de communes a produit un Guide pratique. Ce Guide, téléchargeable ci-dessous, permet de décrire le cadre applicable aux demandes d’autorisations préalables et déclarations préalables.