Le règlement local
de publicité

À compter du 20 juillet 2023, les demandes d’autorisations préalables et déclarations préalables relatives à des publicités, enseignes et pré enseignes, sont instruites par la commune sur laquelle le porteur de projet souhaite installer son dispositif. C’est également le/la Maire qui dispose désormais des pouvoirs de police de la publicité, et qui peut engager des sanctions à l’encontre des dispositifs qui ne sont pas conformes aux règles du RLPi, et à celles du RNP qui restent applicables.

Afin de faciliter la prise en main du RLPi, et de favoriser sa compréhension, la Communauté de communes a produit un Guide pratique. Ce Guide, téléchargeable ci-dessous, permet de décrire le cadre applicable aux demandes d’autorisations préalables et déclarations préalables. Il reprend également l’ensemble des règles créées par le RLPi, ainsi que celles du RNP qui continuent de s’appliquer.