Accueil / Environnement / L’assainissement non collectif
La Communauté de communes du Sud Gironde gère un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans l’objectif de contribuer à la préservation de l’environnement et d’éviter les risques de pollution de nos ressources en eau.
Les eaux usées (vaisselle, douche, lessive, toilettes) doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Si vous n’êtes pas relié à un réseau d’assainissement collectif, une installation de traitement individuel adaptée est obligatoire.
TARIFS TTC DES INTERVENTIONS :
Ouverture :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9h00-12h00 et 14h00-16h30
Vendredi : 9h00-12h00
À noter :
Le retrait de dossiers format papier peut être fait en mairie, au bureau du SPANC, au siège de la Communauté de communes.
Documents utiles :
Avant les travaux : l’examen préalable à la conception
Le service du SPANC a pour mission de réaliser l’analyse technique de votre projet et de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur avant de rendre un avis officiel.
À noter : l’avis du SPANC est une pièce obligatoire qui doit être déposée en même temps que le dossier de permis de construire ou avant tous travaux d’assainissement.
Comment s’inscrire ?
Complétez un dossier de demande de contrôle à la conception et une fiche d’inscription auprès de notre service.
Montant de la prestation, à titre indicatif : 155 €.
Notre service prend contact avec vous pour réaliser un contrôle de bon fonctionnement de votre installation.
Les contrôles sont réalisés :
En application de l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation, le vendeur d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir un certificat de moins de 3 ans délivré par le SPANC. Ce document informe l’acquéreur de l’état de l’installation et, le cas échéant, de ses obligations de travaux. C’est une des pièces à joindre au dossier de diagnostic immobilier pour tout acte ou promesse de vente.
Pour l’obtenir, complétez une demande de contrôle de vente auprès de notre service.
Marché public d’entretien
La Communauté de communes a négocié un marché qui vous permet de bénéficier de tarifs avantageux pour la vidange de votre installation.
Campagnes 2025 et date limite d’inscription :
COMPOSITION D’UNE INSTALLATION
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales). Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 5 parties.
La collecte
Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Afin d’assurer la collecte des effluents, une pente minimum doit être assurée sur les canalisations et des regards de visite peuvent être disposés aux endroits sensibles (coudes, tés de branchement, etc.)
Les ventilations
Les systèmes d’ANC génèrent des gaz qui doivent être évacués par un système de ventilation efficace pour éviter les mauvaises odeurs et les problèmes de corrosion. La ventilation primaire qui permet l’entrée d’air dans le système et la ventilation secondaire qui permet l’évacuation des gaz qui s’accumulent dans les ouvrages de prétraitement et traitement.
Le prétraitement
Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisses (si besoin). A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.
Le traitement
L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant. Plusieurs types de traitement sont possibles : infiltration par le sol, filtration sur massif de sable, zéolite, ou de nouveaux dispositifs agréés par le ministère. Les caractéristiques des filières à mettre en place sont déterminées en fonction des particularités du sol. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place.
L’évacuation
Une fois les eaux traitées, elles sont dispersées dans le sous-sol ou sont rejetées exceptionnellement dans un cours d’eau ou un milieu récepteur adéquat. Afin d’assurer un bon fonctionnement, les eaux pluviales (toitures, terrasses, allées…) doivent absolument être séparées. Pour mémoire, il faut rappeler que l’évacuation des eaux usées par puits perdu appelé plus couramment puisard est interdite.
IMPLANTATION
L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits privés, etc. certaines distances recommandées peuvent être réduites, sur justification, en cas de réhabilitation.
Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve.
Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.
Attention
Avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du Spanc.
TARIFS TTC DES INTERVENTIONS :
En cas de rendez-vous non honoré :