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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme réglementaire, qui organise l’aménagement du Sud
Gironde sur la base d’un projet politique commun d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’échelle des 37 communes, et ce pour les 10 prochaines années.
Le PLUi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022 et est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Rapport et conclusions d’enquête publique
Enquête publique du 7 juin au 8 juillet
5 juillet 2021 : bilan et arrêt du projet en conseil communautaire
Enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi :
L’enquête publique sur la modification N°1 du PLUi s’est déroulée du 21 novembre au 21 décembre 2024.
La modification N°1 du PLUi est désormais en vigueur.
Le rapport et les conclusions, ainsi que l’avis du Commissaire enquêteur sont téléchargeables sur les liens suivant :
Avis définitif PLUi CdC du Sud Gironde
Rapport définitif PLUi CdC du Sud Gironde
Tableau de synthèse des avis des personnes publiques associées et des observations
Annonces légales dans la presse :
Parution dans les Échos judiciaires girondins
Parution dans les Échos judiciaires girondins
Avis :
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification N°2 de son PLUi. Cette procédure a pour objectif de modifier le périmètre du Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) pour permettre des projets de constructions n’ayant pas d’incidence sur le reste du projet d’aménagement du secteur de la gare :
– Construction de nouveaux locaux pour l’agence France Travail sur la commune de Langon ;
– Construction de logements à destination des séniors sur la commune de Toulenne ;
– Ajustements à la marge du périmètre sur les extrémités du secteur, afin de permettre à des particuliers de mener des travaux de construction et extension sans impact sur le reste du projet sur le secteur de la gare.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
– la publication d’articles sur le site internet et le compte Facebook de la Communauté de communes ;
– la mise à disposition d’un registre papier, accessible au siège de la Communauté de communes, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;
– la possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@cdcsudgironde.fr
Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2024
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le centre de Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 11 avril
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Hostens. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles dans le centre de Hostens, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
– la publication d’articles sur le site internet de la CdC et celui de la commune ainsi que les réseaux sociaux ;
– l’organisation d’une réunion publique ;
– la mise à disposition d’un registre papier, accessible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2024
Réunion publique :
Jeudi 10 juillet 2025 à 18h30, la Communauté de communes, en partenariat avec la commune de Hostens et le bureau d’études ID de Ville, a organisé une réunion publique sur le projet de de révision allégée du PLUi à Hostens. La présentation diffusée à cette occasion est téléchargeable ci-dessous.
Lire le support de présentation.
Un registre de concertation est disponible en Mairie et permet à ceux qui le souhaitent de faire part de leurs observations à ce stade du projet.
Par délibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur le quartier de la Saubotte, à Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le bourg secondaire de la Saubotte à Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
– la publication d’articles sur le site internet de la Communauté de communes et celui de la commune de Noaillan, ainsi que sur leurs réseaux sociaux ;
– l’organisation d’une réunion publique ;
– la mise à disposition d’un registre papier, accessible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2024
Une réunion publique a eu lieu jeudi 16 janvier pour présenter les projets de révision sur la commune de Noaillan.
L’enquête publique sur les procédures de révisions allégées N°1 et 3 du PLUi sur la commune de Noaillan a eu lieu du 16 juin au 15 juillet. Les modalités pratiques de l’enquête sont détaillées dans l’avis téléchargeable ci-dessous.
Avis d’enquête publique sur la commune de Noaillan
Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur a produit un rapport d’enquête publique, consultable ci-dessous :