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Le plan local d'urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme réglementaire, qui organise l’aménagement du Sud
Gironde sur la base d’un projet politique commun d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’échelle des 37 communes, et ce pour les 10 prochaines années.

Le PLUi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022 et est entré en vigueur le 23 janvier 2023.

Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Enquête publique du 7 juin au 8 juillet

5 juillet 2021 : bilan et arrêt du projet en conseil communautaire

évolutions du plan d'urbanisme intercommunal

Enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi :

L’enquête publique sur la modification N°1 du PLUi s’est déroulée du 21 novembre au 21 décembre 2024. Le rapport et les conclusions, ainsi que l’avis du Commissaire enquêteur sont téléchargeables sur les liens suivant :

Avis définitif PLUi CdC du Sud Gironde

Rapport définitif PLUi CdC du Sud Gironde

Tableau de synthèse des avis des personnes publiques associées et des observations

Annonces légales dans la presse :

Parution dans les Échos judiciaires girondins

Parution dans Sud Ouest

Parution dans les Échos judiciaires girondins

Parution dans Sud Ouest

Avis :

Avis de l’Autorité Environnementale

Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale

Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification N°2 de son PLUi. Cette procédure a pour objectif de modifier le périmètre du Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) pour permettre des projets de constructions n’ayant pas d’incidence sur le reste du projet d’aménagement du secteur de la gare :

– Construction de nouveaux locaux pour l’agence France Travail sur la commune de Langon ;

– Construction de logements à destination des séniors sur la commune de Toulenne ;

– Ajustements à la marge du périmètre sur les extrémités du secteur, afin de permettre à des particuliers de mener des travaux de construction et extension sans impact sur le reste du projet sur le secteur de la gare.

 

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

– la publication d’articles sur le site internet et le compte Facebook de la Communauté de communes ;

– la mise à disposition d’un registre papier, accessible au siège de la Communauté de communes, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;

– la possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@cdcsudgironde.fr

Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2024

Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le centre de Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 11 avril

Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Hostens. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles dans le centre de Hostens, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

– la publication d’articles sur le site internet de la CdC et celui de la commune ainsi que les réseaux sociaux ;

– l’organisation d’une réunion publique ;

– la mise à disposition d’un registre papier, accessible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.

Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2024

Par délibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur le quartier de la Saubotte, à Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le bourg secondaire de la Saubotte à Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

– la publication d’articles sur le site internet de la Communauté de communes et celui de la commune de Noaillan, ainsi que sur leurs réseaux sociaux ;

– l’organisation d’une réunion publique ;

– la mise à disposition d’un registre papier, accessible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.  

Pour plus d’informations : la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2024

Une réunion publique a eu lieu jeudi 16 janvier pour présenter les projets de révision sur la commune de Noaillan.

Le support projeté lors de la réunion est consultable ici

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La délibération de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Sud Gironde a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplace les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme…

Ce document organise l’aménagement du Sud Gironde et définit un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 37 communes, et ce pour les 10 prochaines années.

Quels sont ses objectifs ?

Dans leur délibération, les élus ont souhaité poser les fondations d’un projet politique ambitieux et équilibré, proche de l’identité et des valeurs de votre territoire, à travers la formulation d’objectifs qui encadreront l’ensemble de la démarche en cours :

  • Maîtriser le développement des communes
  • Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population
  • Conforter le développement économique et touristique
  • Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysages
  • Préserver les espaces agricoles
  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche
  • Prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique de déplacements adaptés au territoire.

Les grandes étapes d’élaboration du PLUi

Une démarche participative

Les équipes en charge de la démarche déploient leurs meilleurs efforts pour vous tenir informés à chaque étape, et pour vous offrir des outils et moments d’échanges avec eux.

Information :

  • Une page web actualisée sur le site internet de la CdC du Sud Gironde
  • Des articles dans votre bulletin d’information intercommunal
  • Une exposition évolutive et itinérante

Contribution 

  • Un registre de concertation est à votre disposition au siège de la CdC et dans votre mairie
  • Une adresse mail est ouverte : participez où que vous soyez !
  • Des réunions publiques, organisées au plus près de vous à chaque étape du projet

Le diagnostic de territoire

Plan d'Aménagement et de développement durables (PADD)

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, la Communauté de communes du Sud Gironde a présenté le diagnostic de son territoire.

En 2018, des présences sur les marchés locaux et des réunions publiques ont été assurées pour la présentation de la phase N° 2 : le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables)

Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 4 novembre 2019.

Septembre et Octobre 2018 : Les photos de l’expo itinérante sur les marchés locaux

À la découverte des communes du Sud Gironde